Déclaration d'accessibilité
appli carte Vitale^Ⓡ

Une application mobile accessible permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Une application mobile accessible permet par exemple de :

• naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
• personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
• naviguer à l’aide d’un périphérique adapté.

Pour cela, l’application doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Identité du déclarant

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie
26-50 av du professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20

La Caisse centrale de la MSA
19 rue de Paris, CS 50070
93013 Bobigny cedex

MGEN
3 Square Max Hymans
75748 Paris

Email : accessibilite.apcv(@)assurance-maladie.fr

Cette adresse e-mail est uniquement dédiée au sujet de l’accessibilité numérique de l’appli carte Vitale, toute autre demande ne sera pas traitée.

L’appli carte Vitale est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Les audits de conformité réalisés en octobre 2024 sur l’appli carte Vitale par Temesis révèlent que 63,89 % sur Android et 54,29 % sur iOS des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Nombre de critères C / NC / NA sur Android

• 23 critères conformes
• 13 critères non conformes
• 70 critères non applicables

Nombre de critères C / NC / NA sur iOS

• 19 critères conformes
• 16 critères non conformes
• 71 critères non applicables

Non conformités sur la version Android

• 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.1 - Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
• 13.9 - Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Non conformités sur la version iOS

• 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 12.9 - Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
• 13.1 - Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
• 13.9 - Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
• 13.10 - Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

Aucune dérogation identifiée.

Aucun contenu identifié.

Cette déclaration a été établie le 16 décembre 2024.

• Android, version 12.0
• iOS, version 18.0.1

• TalkBack, version 15.0
• Accessibility Scanner, version 2.2.1
• VoiceOver
• Color Contrast Analyser

1. Lancement : Accueil
2. Lancement : CGU
3. Lancement : Consignes documents
4. Lancement : Pièces d’identité acceptées
5. Numéro de sécurité sociale : Saisie du code
6. Numéro de sécurité sociale : Erreur - Nombre de caractères insuffisants
7. Numéro de sécurité sociale : Erreur - Numéro incorrect
8. Vérification email : Présentation
9. Vérification email : Code envoyé
10. Vérification email : Saisie du code reçu
11. Vérification d'identité : Sélection d’une pièce d’identité
12. Vérification d'identité : Consigne vérification d’identité
13. Vérification d'identité : Autorisation micro Android
14. Vérification d'identité : Consigne avant captation vidéo
15. Vérification d'identité : Captation vidéo pièce d’identité face avant
16. Vérification d'identité : Captation vidéo pièce d’identité - Erreur : Inversion recto/verso
17. Vérification d'identité : Consigne hologramme
18. Vérification d'identité : Captation vidéo hologramme
19. Vérification d'identité : Consigne vidéo visage
20. Vérification d'identité : Captation vidéo visage
21. Vérification d'identité : Confirmation de captation vidéo visage
22. Code : Création du code
23. Code : Erreur de saisie lors de la création
24. Code : Code affiché
25. Finalisation : Première connexion
26. Finalisation : Traitement en cours
27. Finalisation : Connexion
28. France Identité : Redirection France Identité
29. Connexion : Écran de connexion
30. Connexion : Code incorrect
31. Onglet Utiliser : Utiliser
32. Onglet Utiliser : QR Code sans NFC
33. Onglet Utiliser : QR Code avec NFC
34. Onglet Mes infos : Mes infos
35. Onglet Mes infos : Détail info ayant droit
36. Onglet Activités : Activités
37. Onglet Activités : Filtres
38. Onglet Activités : Détail d’une dépense de soin
39. Onglet Plus : Plus
40. Onglet Plus : Saisie de la nouvelle adresse email
41. Onglet Plus : Adresse email incorrecte
42. Onglet Plus : Confidentialité
43. Onglet Plus : Confidentialité - Données Ouvrant-Droit
44. Onglet Plus : Accessibilité

Si vous rencontrez un problème en relation avec le handicap ou avec des outils d’adaptation tels que les lecteurs d’écran et de synthèse vocale, contactez-nous par email à accessibilite.apcv(@)assurance-maladie.fr

Cette adresse e-mail est uniquement dédiée au sujet de l’accessibilité numérique de l’appli carte Vitale, toute autre demande ne sera pas traitée.

Pour plus d’informations sur l’appli carte vitale : www.applicartevitale.fr

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable de l’application un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à l’un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  
  
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Introduction

En application de l’article 47 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et, du Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne, le présent document a pour objet de présenter le Schéma Pluriannuel de la mise en Accessibilité de l’appli carte Vitale, une application mobile de l'Assurance Maladie dont le siège social est situé 26-50 avenue du Professeur André Lemierre 75986 Paris Cedex 20 et de la MSA dont le siège social est situé 19 rue de Paris, CS 50070, 93013 Bobigny cedex.
Ce schéma pluriannuel porte sur les années 2025 à 2027. Il pourra être revu et enrichi chaque année au moment de l’établissement du bilan du plan d’action annuel.

Politique d'accessibilité

Ce schéma pluriannuel décrit l’approche et les mesures prises au niveau de l’appli carte Vitale pour la mise en accessibilité progressive de son service.
L’appli carte Vitale se veut être accessible pour toute personne en situation d'handicap.

Organisation de la prise en compte de l'accessibilité

Depuis 2022, l’appli carte Vitale a été auditée 3 fois par la société Temesis sur les versions Android et iOS. Les résultats de ces audits (présentés dans la déclaration d’accessibilité) ont permis de :
L’appli carte Vitale se veut être accessible pour toute personne en situation d'handicap.

• Faire un état des lieux du niveau d’accessibilité de l’application d’un point de vue RGAA
• Sensibiliser les différentes parties prenantes du programme appli carte Vitale à la démarche d’accessibilité
• Identifier les actions de formation nécessaires
• Définir et prioriser les actions pour améliorer le niveau d’accessibilité

En 2023, des formations « accessibilité » ont été réalisées auprès des développeurs de l’application mobile. A ce jour, l’accessibilité est prise en compte pour les nouvelles fonctionnalités de l’appli carte Vitale.

Quant aux écrans déjà existants avant 2023, un rattrapage est en cours selon la priorisation des actions réalisées dans le cadre du programme appli carte Vitale.

Toutes les équipes travaillant sur l’appli carte Vitale sont sensibilisées à l'accessibilité.

Un référent expérience utilisateur (transverse à chacune des équipes), un référent Développeur et un référent Testeur sont nommés afin d'assurer une meilleure prise en charge de l'accessibilité. Un chef de projet dédié à l'accessibilité s'occupe de s'assurer de sa bonne prise en charge et de la continuité des développements.

Test des développements

Chaque développement est testé par notre équipe de testeurs à l'aide notamment de logiciels adaptés pour vérifier l'Accessibilité. Les équipes de testeurs ainsi que les développeurs ont été formés en 2023.

Assistance et traitement des retours utilisateurs

Nous prenons également en considération les retours des personnes en situation d'handicap qui nous contactent via cette adresse mail : accessibilite.apcv@assurance-maladie.fr
Chaque remontée est étudiée, transmise à l'équipe concernée. Une réponse est également apportée à l'usager.

Les mesures correctives

Pour chaque pré-audit/audit ou contre-audit, un plan d'action est mis en place (études des correctifs, priorisation, réflexion sur la mise en œuvre d'une solution, répartition dans les équipes, échéances, etc.)

Formation et sensibilisation

L’ensemble de nos équipes (développeurs, testeurs, référent expérience utilisateur et chef de projet) ont bénéficié d'un atelier de sensibilisation à l'accessibilité numérique. Elles ont également été formées à l'accessibilité par rapport aux résultats de l’audit réalisé.
Chaque nouveau collaborateur reçoit une formation personnalisée en fonction de ses connaissances en accessibilité.

Plan d'action pluriannuel

Objectifs 2025

Traiter les critères bloquants
Poursuite de la sensibilisation relative à l’accessibilité auprès des équipes
Formation pour les nouveaux arrivants
Audits des versions majeures

Objectifs 2026

Traiter les critères majeurs
Poursuite de la sensibilisation relative à l’accessibilité auprès des équipes
Formation pour les nouveaux arrivants
Audits des versions majeures
Réalisation de tests utilisateurs avec des personnes en situation de handicap

Objectifs 2027

Traiter les critères mineurs
Poursuite de la sensibilisation relative à l’accessibilité auprès des équipes
Formation pour les nouveaux arrivants
Audits des versions majeures