Déclaration d'accessibilité
appli carte Vitale^Ⓡ

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Une application mobile accessible permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Une application mobile accessible permet par exemple de :

• naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
• personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
• naviguer à l’aide d’un périphérique adapté.

Pour cela, l’application doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Identité du déclarant

Email : accessibilite.apcv(@)assurance-maladie.fr

Cette adresse e-mail est uniquement dédiée au sujet de l’accessibilité numérique de l’appli carte Vitale, toute autre demande ne sera pas traitée.

État de conformité

L’appli carte Vitale est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

Les audits de conformité réalisés sur les versions Android et iOS de l’appli carte Vitale par Temesis révèlent que 29,63 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Nombre de critères C / NC / NA

• 8 critères conformes
• 19 critères non conformes
• 79 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non conformités sur la version Android

• 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
• 8.5 - Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
• 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.11 - - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.1 - Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
• 13.9 - Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Non conformités sur la version iOS

• 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3.3 -Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
• 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.11 - - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.1 - Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
• 13.9 - Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
• 13.10 - Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

Dérogation pour charge disproportionnée

Aucune dérogation identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu identifié.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 janvier 2023.

Environnements de test

• Android, version 11
• iOS, version 15.5

Outils pour évaluer l’accessibilité

• TalkBack, version 12.1
• Accessibility Scanner, version 2.2.1
• VoiceOver
• Color Contrast Analyser

Échantillon ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Activation étape 2 : Saisie du numéro de sécurité sociale
2. Activation étape 2 : Lecture automatique de la carte vitale
3. Activation étape 4 : Vérification identité - consigne générale
4. Activation étape 4 : Vérification identité – consigne de présentation du recto de la pièce d’identité
5. Activation étape 4 : Vérification identité – vidéo du recto de la pièce d’identité
6. Activation étape 4 : Vérification identité – consigne de présentation du verso de la pièce d’identité
7. Activation étape 4 : Vérification identité – vidéo du verso de la pièce d’identité
8. Activation étape 4 : Vérification identité – consignes vérification du visage
9. Activation étape 4 : Vérification identité – vidéo du visage
10. Activation étape 5 : Choix du code secret personnel
11. Connexion
12. Mes informations : Accueil rubrique
13. Mes informations : Détails
14. Utiliser
15. Activités : Accueil rubrique
16. Activités : Dépense de soins

Amélioration et contacts

Voie de recours

Schéma pluri-annuel